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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA FINANCES
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WEB DEVELOPER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

WEB DEVELOPER
SA FINANCES SA

Numéro de dépôt :
96653929
Date de dépôt :
28/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2006

Présentation de la marque WEB DEVELOPER

Déposée le 28 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) SA FINANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WEB DEVELOPER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-02 du 10 janvier 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA FINANCES domicilié(e) 97, rue du Cherche Midi, 75006 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 274 129 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA Finances Monsieur Sylvain ARQUIE - France.

La marque WEB DEVELOPER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96653929.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WEB DEVELOPER est expirée depuis le 28 novembre 2006.

SA FINANCES a également déposé les autres marques suivantes : AUTOMEXPO , DATA BASE SOLUTIONS , AUTO-ID , NETWORKS MANAGEMENT , SOLUTIONS RECOUVREMENT , E-MAIL , INTRANET EXPO , ODYSSEE , TOOLS EUROPE , SOLUTIONS INTRANET


SA FINANCES SA - 97, rue du Cherche Midi, 75006 PARIS - France - SIREN 379274129


SA Finances Monsieur Sylvain ARQUIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-33

Inscription le 10 octobre 2001 - Rejet partiel n°332314 - Publication au BOPI 2001-10-10

Inscription le 10 octobre 2001 - Rejet total n°332315 - Publication au BOPI 2001-10-10

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2003-01

Publication - Publication le 10 janv. 1997 au BOPI 1997-02

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