Déposée le 5 juin 1992 par SA FINAGIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IMMONBILISER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-23 du 17 juillet 1992.
Le déposant est SA FINAGIL, domicilié(e) 35 RUE DES MATHURINS, 75008 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MLLE MOKHTAR - France.
La marque IMMONBILISER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92421668.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA FINAGIL - 35 RUE DES MATHURINS, 75008 PARIS - France
MLLE MOKHTAR - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-37
Publication - Publication le 17 juil. 1992 au BOPI 1992-23
* Anti-vol pour appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. * Service télématique - Code télématique
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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