Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LACTONATURE
SA FERARD ALIMENTS SA

Numéro de dépôt :
95553298
Date de dépôt :
11/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/01/2005

Présentation de la marque LACTONATURE

Déposée le 11 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) SA FERARD ALIMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LACTONATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA FERARD ALIMENTS domicilié(e) 26, rue de Douai, 87000 LIMOGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FERARD ALIMENTS SA - France.

La marque LACTONATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553298.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LACTONATURE est expirée depuis le 11 janvier 2005.


SA FERARD ALIMENTS SA - 26, rue de Douai, 87000 LIMOGES - France


FERARD ALIMENTS SA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-30

Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07

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