Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EURECCA
SA EXPERTISE COMPTABLE DEHEUL ET ASSOCIES “E.C.D.A.”

Numéro de dépôt :
3144913
Date de dépôt :
28/01/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/01/2012
EURECCA de SA EXPERTISE COMPTABLE DEHEUL ET ASSOCIES “E.C.D.A

Présentation de la marque EURECCA

Déposée le 28 janvier 2002 par SA EXPERTISE COMPTABLE DEHEUL ET ASSOCIES “E.C.D.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EURECCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-10 du 8 mars 2002.

Le déposant est SA EXPERTISE COMPTABLE DEHEUL ET ASSOCIES “E.C.D.A.” domicilié(e) 49 A Rue Raoul Blanchard, BP 320, ZI Douai Doriguiès,59351 Douai Cédex - 59351 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA EXPERTISE COMPTABLE DEHEUL ET ASSOCIES "E.C.D.A." domicilié(e) 49 A Rue Raoul Blanchard, BP 320, ZI Douai Doriguiès,59351 Douai Cédex - 59351 - France.

La marque EURECCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3144913.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURECCA est expirée depuis le 28 janvier 2012.


SA EXPERTISE COMPTABLE DEHEUL ET ASSOCIES “E.C.D.A.” - 49 A Rue Raoul Blanchard, BP 320, ZI Douai Doriguiès,59351 Douai Cédex - 59351 - France


SA EXPERTISE COMPTABLE DEHEUL ET ASSOCIES "E.C.D.A." - 49 A Rue Raoul Blanchard, BP 320, ZI Douai Doriguiès,59351 Douai Cédex - 59351 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-27

Publication - Publication le 8 mars 2002 au BOPI 2002-10

Comptabilité