Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ISO FRANCE
SA EUROPEENNE D'ISOLATION

Numéro de dépôt :
3197093
Date de dépôt :
02/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI MARSEILLE
ISO FRANCE de SA EUROPEENNE D\'ISOLATION

Présentation de la marque ISO FRANCE

Déposée le 2 décembre 2002 par la société SA EUROPEENNE D'ISOLATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE), la marque française « ISO FRANCE »

Le déposant est la société SA EUROPEENNE D'ISOLATION domicilié(e) 17 LOT DE L'HARMAS AVENUE PASTEUR,84270 VEDENE - 84270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 460 505 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURI MEDITERRANEE - SELARL Avocat inscrit au Carreau d'Avignon domicilié(e) 50, rue Berthy Albrecht, Z.I. de Courtine - LA SOPHIE, Siret. 65262128500038 APE 741A,84000 AVIGNON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37


SA EUROPEENNE D'ISOLATION - 17 LOT DE L'HARMAS AVENUE PASTEUR,84270 VEDENE - 84270 - France - SIREN 394460505


JURI MEDITERRANEE - SELARL Avocat inscrit au Carreau d'Avignon - 50, rue Berthy Albrecht, Z.I. de Courtine - LA SOPHIE, Siret. 65262128500038 APE 741A,84000 AVIGNON - France


Inscription le 23 septembre 2003 - Rejet total n°378179 - Publication au BOPI 2003-09-23

Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02

- Travaux d'isolation thermique, frigorifique, acoustique - Travaux d'isolation thermique des locaux, y compris revêtement à base de matériaux isolants. - Travaux d'isolation de chambre froide, d'entrepôt frigorifique, usine agroalimentaire, salle propre et salle blanche, domaine industriel et agroalimentaire, pharmaceutique et médical - Travaux d'isolation. Industrie nucléaire