Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAPA 22
SA EUROPA SWEET

Numéro de dépôt :
96636202
Date de dépôt :
24/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2006

Présentation de la marque PAPA 22

Déposée le 24 juillet 1996 par SA EUROPA SWEET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAPA 22 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-35 du 30 août 1996.

Le déposant est SA EUROPA SWEET , domicilié(e) 20, rue de Cornulier, 44000 NANTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LAPORTE Patrice - France.

La marque PAPA 22 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96636202.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAPA 22 est expirée depuis le 24 juillet 2006.

SA EUROPA SWEET a également déposé les autres marques suivantes : CARAPOMME , LOLLYPOP , SWEET - TONIC , TONI-SWEET , KAMIKAZ , BETISES DE PARIS , COQUILLAGES DE BRETAGNE , LE PETIT CARPENTRAS , BETISES PARISIENNES , BECCO


SA EUROPA SWEET - 20, rue de Cornulier, 44000 NANTES - France


Monsieur LAPORTE Patrice - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-01

Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35

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