Présentation de la marque R.A.O. REPARTITION ASSISTEE PAR ORDINATEUR
Déposée le 9 avril 1992 par SA EUROP SUD PRINTEL SYSTEMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN),
la marque française « R.A.O. REPARTITION ASSISTEE PAR ORDINATEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-16 du 29 mai 1992.
Le déposant est SA EUROP SUD PRINTEL SYSTEMES, domicilié(e) 30 rue Pierre Bretonneau, 66000 PERPIGNAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Albert ZARAGOCI - France.
La marque R.A.O. REPARTITION ASSISTEE PAR ORDINATEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92415301.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque R.A.O. REPARTITION ASSISTEE PAR ORDINATEUR est expirée depuis le 9 avril 2002.
SA EUROP SUD PRINTEL SYSTEMES - 30 rue Pierre Bretonneau, 66000 PERPIGNAN - France
Monsieur Albert ZARAGOCI - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-42
Publication - Publication le 29 mai 1992 au BOPI 1992-16
Programmes micro-informatiques et télématiques d'aide à la répartition des places d'examen du permis de conduire aux auto-écoles, faites par les services des préfectures dans chaque département
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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