SA ETS PASQUET PERE ET FILS, SA à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
99815820
Date de dépôt :
01/10/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/10/2029
Présentation de la marque VARIATION MODULAIRE
Déposée le 1 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) SA ETS PASQUET PERE ET FILS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « VARIATION MODULAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-46 du 12 novembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA ETS PASQUET PERE ET FILS domicilié(e) 29 Boulevard des Saulniers - 35370 - ARGENTRE DU PLESSIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 639 200 336 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SA ETS PASQUET PERE ET FILS domicilié(e) 29 BOULEVARD DES SAULNIERS - 35370 - ARGENTRE DU PLESSIS - France.
La marque VARIATION MODULAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99815820.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA ETS PASQUET PERE ET FILS, SA à Directoire et Conseil de Surveillance - 29 Boulevard des Saulniers - 35370 - ARGENTRE DU PLESSIS - France - SIREN 639200336
SA ETS PASQUET PERE ET FILS - 29 BOULEVARD DES SAULNIERS - 35370 - ARGENTRE DU PLESSIS - France
Demande de renouvellement le 9 avril 2009 n°2404309 - Publication au BOPI 2009-04-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-10
Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2009 n°2412800 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-10
Inscription le 16 février 2010 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°516335 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2019 n°2722430 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-31
Armatures de portes, balustres, portes battantes, cadres de fenêtres, cadres de portes, châssis de fenêtres, châssis de portes, escaliers, fenêtres, huisseries, lambris, planchers, portes, seuils, volets, tous ces produits étant en matériau métallique. Armatures de portes, balustres, portes battantes, cadres de fenêtres, cadres de portes, châssis de fenêtres, châssis de portes, escaliers, fenêtres, huisseries, lambris, planchers, portes, seuils, volets, tous ces produits étant en matériau non métallique, notamment en bois ou en chlorure de polyvinyle.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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