Présentation de la marque LES F.A.P FACTEURS D'ASSIMILATION PROCESS
Déposée le 26 février 1997 par SA Ets J.M. DELPORTE ORIGINAL PROCESS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES F.A.P FACTEURS D'ASSIMILATION PROCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-14 du 4 avril 1997.
Le déposant est SA Ets J.M. DELPORTE ORIGINAL PROCESS, domicilié(e) 480 A, rue Sainte Barbe, 59283 RAIMBEAUCOURT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ets JM DELPORTE ORIGINAL PROCESS - France.
La marque LES F.A.P FACTEURS D'ASSIMILATION PROCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97665838.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES F.A.P FACTEURS D'ASSIMILATION PROCESS est expirée depuis le 26 février 2007.
SA Ets J.M. DELPORTE ORIGINAL PROCESS a également déposé les autres marques suivantes : STARTINGFLOR
SA Ets J.M. DELPORTE ORIGINAL PROCESS - 480 A, rue Sainte Barbe, 59283 RAIMBEAUCOURT - France
Ets JM DELPORTE ORIGINAL PROCESS - France
Inscription le 29 août 2000 - Rejet partiel n°306492 - Publication au BOPI 2000-08-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51
Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14
Aliments complémentaires diététiques pour animaux. Aliments diététiques à usage médical, aliments diététiques à base de pâte, pâte alimentaires.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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