Marque enregistrée - Marque en non vigueur
" EUROSECURITE "
Numéro de dépôt :
1758447
Date de dépôt :
30/05/1990
Lieu de dépôt :
ARRAS
Date d'expiration :
30/05/2000
Présentation de la marque " EUROSECURITE "
Déposée le 30 mai 1990 par SA " ETS G. DEMONCHAUX " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ARRAS), la marque française « " EUROSECURITE " » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque " EUROSECURITE " a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1758447.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque " EUROSECURITE " est expirée depuis le 30 mai 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-09