Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ORGAFER
Numéro de dépôt :
1271716
Date de dépôt :
05/03/1984
Lieu de dépôt :
NIORT
Date d'expiration :
05/03/1994
Présentation de la marque ORGAFER
Déposée le 5 mars 1984 par SA) Etablissements PROLAIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « ORGAFER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ORGAFER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1271716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORGAFER est expirée depuis le 5 mars 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-42