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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA ETABLISSEMENTS DEBRISE DULAC ET CIE
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LA RESERVE DU BOCAGE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA RESERVE DU BOCAGE
SA ETABLISSEMENTS DEBRISE DULAC ET CIE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96611295
Date de dépôt :
15/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2016

Présentation de la marque LA RESERVE DU BOCAGE

Déposée le 15 février 1996 par la Société Anonyme (SA) SA ETABLISSEMENTS DEBRISE DULAC ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA RESERVE DU BOCAGE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA ETABLISSEMENTS DEBRISE DULAC ET CIE domicilié(e) Route de Trouville,14130 PONT L'EVEQUE (dossier no 2306828) - 14130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 476 350 251 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APPLIMA domicilié(e) 3 rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2306828) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA RESERVE DU BOCAGE est expirée depuis le 15 février 2016.

SA ETABLISSEMENTS DEBRISE DULAC ET CIE a également déposé les autres marques suivantes : POMOSA PERE MAGLOIRE


SA ETABLISSEMENTS DEBRISE DULAC ET CIE Société Anonyme - Route de Trouville,14130 PONT L'EVEQUE (dossier no 2306828) - 14130 - France - SIREN 476350251


APPLIMA - 3 rue de la Faisanderie,75116 PARIS (dossier no 2306828) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 31 janvier 2006 n°2306828 - Publication au BOPI 2006-01-31

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-43

Publication - Publication le 29 mars 1996 au BOPI 1996-13

Inscription le 1 septembre 2010 - Transmission totale de propriété n°531251 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-09-01

Eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée.Bières: eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.