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Marques déposées par SA ERNEST TRAITEUR
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la tarte Cannoise
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

la tarte Cannoise
SA ERNEST TRAITEUR

Numéro de dépôt :
4422876
Date de dépôt :
25/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
la tarte Cannoise de SA ERNEST TRAITEUR

Présentation de la marque la tarte Cannoise

Déposée par voie électronique le 25 janvier 2018 par SA ERNEST TRAITEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la tarte Cannoise »

Le déposant est SA ERNEST TRAITEUR domicilié(e) 52 rue meynadier - 06400 - Cannes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA ERNEST TRAITEUR, Monsieur MICHEL ERNEST domicilié(e) 52 rue meynadier - 06400 - Cannes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SA ERNEST TRAITEUR - 52 rue meynadier - 06400 - Cannes - France


SA ERNEST TRAITEUR, Monsieur MICHEL ERNEST - 52 rue meynadier - 06400 - Cannes - France


Publication - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Inscription le 8 décembre 2020 - Rejet total n°804605 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-08

Pâtisseries.