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Marques déposées par la société SA EDOUARD DELAUNAY & SES FILS
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DOMAINE DE CHARMONT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE CHARMONT
SA EDOUARD DELAUNAY & SES FILS

Numéro de dépôt :
93468980
Date de dépôt :
17/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2003

Présentation de la marque DOMAINE DE CHARMONT

Déposée le 17 mai 1993 par la société SA EDOUARD DELAUNAY & SES FILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE CHARMONT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-26 du 2 juillet 1993.

Le déposant est la société SA EDOUARD DELAUNAY & SES FILS domicilié(e) CHATEAU DE CHARMONT, 21220 L'ETANG VERGY - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 564 741 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA EDOUARD DELAUNAY & SES FILS - France.

La marque DOMAINE DE CHARMONT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93468980.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE CHARMONT est expirée depuis le 17 mai 2003.


SA EDOUARD DELAUNAY & SES FILS - CHATEAU DE CHARMONT, 21220 L'ETANG VERGY - France - SIREN 306564741


SA EDOUARD DELAUNAY & SES FILS - France


Inscription le 3 décembre 1993 - RENONCIATION PARTIELLE n°165931 - Publication au BOPI 1993-12-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-02

Publication - Publication le 2 juil. 1993 au BOPI 1993-26

Vins d'appellation d'origine contrôlée