IMMO 13
Présentation de la marque IMMO 13
Déposée le 24 mai 1996 par la société SA) EDITIONS ET PUBLICITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMO 13 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-27 du 5 juillet 1996.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque IMMO 13 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96627336.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMO 13 est expirée depuis le 24 mai 2006.
SA) EDITIONS ET PUBLICITE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-21
Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27