Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
96656223
Date de dépôt :
17/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 17 décembre 1996 par SA E A C F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA E A C F a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 septembre 2000 - Rejet total n°308300 - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 2000-09-26