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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA DOMI
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JOUR APRES JOUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JOUR APRES JOUR
SA DOMI (SOCIETE ANONYME)

Numéro de dépôt :
97669227
Date de dépôt :
17/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2007

Présentation de la marque JOUR APRES JOUR

Déposée le 17 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) SA DOMI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JOUR APRES JOUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-17 du 25 avril 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA DOMI domicilié(e) 55, RUE DES GRANGES, 25000 BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 269 845 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA DOMI JOUR APRES JOUR - France.

La marque JOUR APRES JOUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97669227.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JOUR APRES JOUR est expirée depuis le 17 mars 2007.


SA DOMI (SOCIETE ANONYME) - 55, RUE DES GRANGES, 25000 BESANCON - France - SIREN 315269845


SA DOMI JOUR APRES JOUR - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-35

Publication - Publication le 25 avr. 1997 au BOPI 1997-17

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