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Marques déposées par la société SA. DIF.MA
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DL DOMAINE DE LA PACAUDIERE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DL DOMAINE DE LA PACAUDIERE
SA. DIF.MA

Numéro de dépôt :
93491071
Date de dépôt :
02/11/1993
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/11/2003

Présentation de la marque DL DOMAINE DE LA PACAUDIERE

Déposée le 2 novembre 1993 par la société SA. DIF.MA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DL DOMAINE DE LA PACAUDIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-51 du 24 décembre 1993.

Le déposant est la société SA. DIF.MA domicilié(e) 50, rue Solférino, 53000 LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 936 454 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA. DIF.MA - France.

La marque DL DOMAINE DE LA PACAUDIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491071.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DL DOMAINE DE LA PACAUDIERE est expirée depuis le 2 novembre 2003.

SA. DIF.MA a également déposé les autres marques suivantes : DL DOMAINE DE VAUGONDY VOUVRAY , DL DOMAINE DE LA PACAUDIERE


SA. DIF.MA - 50, rue Solférino, 53000 LAVAL - France - SIREN 352936454


SA. DIF.MA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-19

Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51

Vins d'appellation d'origine contrôlée Crémant de Loire