Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AUTHENTIQUE DE BACCHUS
SA DES ETS OUZOULIAS

Numéro de dépôt :
3010341
Date de dépôt :
15/02/2000
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
15/02/2010

Présentation de la marque AUTHENTIQUE DE BACCHUS

Déposée le 15 février 2000 par la société SA DES ETS OUZOULIAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « AUTHENTIQUE DE BACCHUS »

Le déposant est la société SA DES ETS OUZOULIAS domicilié(e) 17 Rue du Colonel Picot, 33500 LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 458 294 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA DES ETS OUZOULIAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33


SA DES ETS OUZOULIAS - 17 Rue du Colonel Picot, 33500 LIBOURNE - France - SIREN 328458294


SA DES ETS OUZOULIAS - France


Publication - Publication au BOPI 2000-14

Inscription le 23 janvier 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°314520 - Publication au BOPI 2001-01-23

Vin.