Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AUTHENTIQUE DE BACCHUS
Numéro de dépôt :
3010341
Date de dépôt :
15/02/2000
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
15/02/2010
Présentation de la marque AUTHENTIQUE DE BACCHUS
Déposée le 15 février 2000 par la société SA DES ETS OUZOULIAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « AUTHENTIQUE DE BACCHUS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication au BOPI 2000-14
Inscription le 23 janvier 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°314520 - Publication au BOPI 2001-01-23