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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA DES DOMAINES FABRE PRADEL
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COMTE DE SYLVIERE
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMTE DE SYLVIERE
SA DES DOMAINES FABRE PRADEL Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
98718006
Date de dépôt :
10/02/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/02/2018

Présentation de la marque COMTE DE SYLVIERE

Déposée le 10 février 1998 par la Société Anonyme (SA) SA DES DOMAINES FABRE PRADEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMTE DE SYLVIERE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA DES DOMAINES FABRE PRADEL domicilié(e) RTE DE PUGET VILLE,83390 PIERREFEU (dossier no 2359152) - 83390 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 716 449 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADSIGNA domicilié(e) 43 RUE SAINT AUGUSTIN,75002 PARIS (dossier no 2359152) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMTE DE SYLVIERE est expirée depuis le 10 février 2018.

SA DES DOMAINES FABRE PRADEL a également déposé les autres marques suivantes : PRADEL TRADITION , MONOPOLE LES TROIS ROMAINS


SA DES DOMAINES FABRE PRADEL Société anonyme à conseil d'administration - RTE DE PUGET VILLE,83390 PIERREFEU (dossier no 2359152) - 83390 - France - SIREN 380716449


ADSIGNA - 43 RUE SAINT AUGUSTIN,75002 PARIS (dossier no 2359152) - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-30

Inscription le 1 août 2001 - Transmission totale de propriété n°327673 - Publication au BOPI 2001-08-01

Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2007 n°2359152 - Publication au BOPI 2007-12-28

Publication - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-13

Vins et autres boissons alcooliques (à l'exception des bières).