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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA DELMOTTE PATISSERIE PRODUCTION SERVICES ET QUALITE
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CHRISTOPHE DELMOTTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHRISTOPHE DELMOTTE
SA DELMOTTE PATISSERIE PRODUCTION SERVICES ET QUALITE SA

Numéro de dépôt :
97663705
Date de dépôt :
05/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2017

Présentation de la marque CHRISTOPHE DELMOTTE

Déposée le 5 février 1997 par la Société Anonyme (SA) SA DELMOTTE PATISSERIE PRODUCTION SERVICES ET QUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHRISTOPHE DELMOTTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA DELMOTTE PATISSERIE PRODUCTION SERVICES ET QUALITE domicilié(e) Zone Artisanale du Pilaga,22250 BROONS (dossier no 2334703) - 22250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 714 395 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA DELMOTTE domicilié(e) Zone Artisanale du PILAGA, BP 35,22250 BROONS (dossier no 2334703) - 22250 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHRISTOPHE DELMOTTE est expirée depuis le 5 février 2017.


SA DELMOTTE PATISSERIE PRODUCTION SERVICES ET QUALITE SA - Zone Artisanale du Pilaga,22250 BROONS (dossier no 2334703) - 22250 - France - SIREN 348714395


SA DELMOTTE - Zone Artisanale du PILAGA, BP 35,22250 BROONS (dossier no 2334703) - 22250 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-30

Inscription le 14 octobre 1997 - Transmission totale de propriété n°244207 - Publication au BOPI 1997-10-14

Renouvellement sans limitation le 19 février 2007 n°2334703 - Publication au BOPI 2007-02-19

Publication - Publication le 21 mars 1997 au BOPI 1997-12

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