Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CITALLIA RESEAU
SA DE FRANCHE COMTE - Société Anonyme de HLM à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3199650
Date de dépôt :
13/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/12/2012
CITALLIA RESEAU de SA DE FRANCHE COMTE

Présentation de la marque CITALLIA RESEAU

Déposée le 13 décembre 2002 par la Société Anonyme (SA) SA DE FRANCHE COMTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CITALLIA RESEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-04 du 24 janvier 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA DE FRANCHE COMTE domicilié(e) 34 Rue de la Combe aux Biches,25205 MONTBELIARD CEDEX - 25205 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 918 732 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France.

La marque CITALLIA RESEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3199650.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITALLIA RESEAU est expirée depuis le 13 décembre 2012.

SA DE FRANCHE COMTE a également déposé les autres marques suivantes : VILLEO , PROJET PASSERELLE L'Habitat Solidaire


SA DE FRANCHE COMTE - Société Anonyme de HLM à Conseil d'Administration - 34 Rue de la Combe aux Biches,25205 MONTBELIARD CEDEX - 25205 - France - SIREN 305918732


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-21

Publication - Publication le 24 janv. 2003 au BOPI 2003-04

Inscription le 23 novembre 2009 - Changement de dénomination n°511218 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-23

Services de gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Affaires immobilières et notamment gérance d'immeuble, agences immobilières, estimations immobilières, évaluation de biens immobiliers, gérance de biens immobiliers. Construction d'édifices et notamment informations en matière de construction d'édifices, supervision de travaux de construction d'édifices, démolition de construction d'édifices. Informations en matières de construction d'édifices.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.