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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA D'HLM DE LA DORDOGNE
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PERIGORDIA HABITAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

PERIGORDIA HABITAT
SA D'HLM DE LA DORDOGNE SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3507865
Date de dépôt :
18/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2017
PERIGORDIA HABITAT de SA D\'HLM DE LA DORDOGNE

Présentation de la marque PERIGORDIA HABITAT

Déposée le 18 juin 2007 par la Société Anonyme (SA) SA D'HLM DE LA DORDOGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERIGORDIA HABITAT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA D'HLM DE LA DORDOGNE domicilié(e) 2 RUE SAINT JACQUES,24112 BERGERAC - 24112 - France et immatriculée sous le numéro RCS 556 120 053 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA D'HLM DE LA DORDOGNE domicilié(e) 2 RUE SAINT JACQUES,24112 BERGERAC - 24112 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERIGORDIA HABITAT est expirée depuis le 18 juin 2017.


SA D'HLM DE LA DORDOGNE SOCIETE ANONYME - 2 RUE SAINT JACQUES,24112 BERGERAC - 24112 - France - SIREN 556120053


SA D'HLM DE LA DORDOGNE - 2 RUE SAINT JACQUES,24112 BERGERAC - 24112 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-47

Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30

Inscription le 26 janvier 2015 - Transmission totale de propriété n°641331 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-26

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Supervision (direction) de travaux de construction ;

Etudes de projets techniques.