Marque expirée - Marque en non vigueur

loca-sol
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, SA D'HLM

Numéro de dépôt :
3669348
Date de dépôt :
05/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2019
loca-sol de SA D\'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Présentation de la marque loca-sol

Déposée le 5 août 2009 par la Société Anonyme (SA) SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « loca-sol »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION domicilié(e) 171 RUE DE VERN - 35200 - RENNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 699 200 051 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION domicilié(e) 171 RUE DE VERN - 35200 - RENNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque loca-sol est expirée depuis le 5 août 2019.

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION a également déposé les autres marques suivantes : AIGUILLON RESIDENCES , loca-sûr aiguillon , AIGUILLON CONSTRUCTION , Pass'Location aiguillon , AIGUILLON LOCATION , AIGUILLON GESTION , AIGUILLON HABITAT , AIGUILLON IMMOBILIER , AIGUILLON PROMOTION , AIGUILLON ACCESSION


SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, SA D'HLM - 171 RUE DE VERN - 35200 - RENNES - France - SIREN 699200051


SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION - 171 RUE DE VERN - 35200 - RENNES - France


Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.