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Marques déposées par SA D'HABITATION A LOYER MODERE LES FOYERS
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Les Foyers
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Les Foyers
SA D'HABITATION A LOYER MODERE LES FOYERS

Numéro de dépôt :
4687577
Date de dépôt :
01/10/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/10/2030
Les Foyers de SA D\'HABITATION A LOYER MODERE LES FOYERS

Présentation de la marque Les Foyers

Déposée par voie électronique le 1 octobre 2020 par SA D'HABITATION A LOYER MODERE LES FOYERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Foyers » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-43 du 23 octobre 2020.

Le déposant est SA D'HABITATION A LOYER MODERE LES FOYERS domicilié(e) ZONE ATALANTE CHAMPEAUX 5 RUE DE VEZIN - 35000 - RENNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPARLANN, Monsieur Benoît LEBRETON domicilié(e) 1, rue Raoul Ponchon - 35000 - Rennes - France.

La marque Les Foyers a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4687577.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Foyers arrivera à expiration en date du 1 octobre 2030.

SA D'HABITATION A LOYER MODERE LES FOYERS a également déposé les autres marques suivantes : CITE Obely L'HABITAT SENIOR NOUVELLE GENERATION , Se LOGER en Bretagne.fr , Les Foyers


SA D'HABITATION A LOYER MODERE LES FOYERS - ZONE ATALANTE CHAMPEAUX 5 RUE DE VEZIN - 35000 - RENNES - France


SPARLANN, Monsieur Benoît LEBRETON - 1, rue Raoul Ponchon - 35000 - Rennes - France


Publication - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

Promotions immobilières (financement) ; mise à disposition de biens immobiliers effectuée dans un cadre participatif, concertatif ou coopératif ; mise à disposition et commercialisation de biens immobiliers neufs destinés à des primo-accédants; investissements immobiliers ; services d’investissement immobilier sous forme d’acquisitions et de ventes de biens immobiliers pour des tiers ; financement de projets de développement d’habitats coopératifs, concertatifs ou participatifs; syndication immobilière ; mise en place de régimes de multipropriété pour biens immobiliers ; services d’agences immobilières relatifs à la vente, à l’achat et à la location de biens immobiliers ; services d’agences immobilières en matière d’achat et de vente de terrains ; location de logements ; location de maisons, d’appartements, de places de parking, de garages ; gérance et/ou gestion d’habitats ; gérance immobilière de propriétés en location ; service de listes de biens immobiliers pour locations de logements, locations d’appartements, locations de places de parking et/ou de garages ; financement de locations avec option d’achat ; estimations immobilières ; mise à disposition d’informations concernant tous les services précités (y inclus par le biais d’Internet) ; conseils et informations en matière d’habitats (services de conseils en matière de biens immobiliers) ; informations en matière d’assurances immobilières et/ou d’assurances habitation ;

Construction de biens immobiliers, de logements ; services de construction sur-mesure d’habitats ; rénovation et construction d’habitats pour familles en situation de précarité ; construction de maisons de retraites, de cliniques, de résidences services et d'établissement de santé; supervision [direction] de travaux de construction ; mise à disposition d’informations en matière de construction, de réparation et d’entretien de biens immobiliers ;

Mise à disposition de logements fournissant des services d'assistance (hébergement temporaire); hébergement temporaire.