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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL
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CONTRAT COPRO SECU 5
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONTRAT COPRO SECU 5
SA D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3276086
Date de dépôt :
26/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2014
CONTRAT COPRO SECU 5 de SA D\'AIDE A L\'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL

Présentation de la marque CONTRAT COPRO SECU 5

Déposée le 26 février 2004 par la Société Anonyme (SA) SA D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTRAT COPRO SECU 5 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-14 du 2 avril 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL domicilié(e) 8, terrasse Bellini,92807 PUTEAUX - 92807 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 698 090 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER domicilié(e) 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque CONTRAT COPRO SECU 5 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3276086.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONTRAT COPRO SECU 5 est expirée depuis le 26 février 2014.

SA D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL a également déposé les autres marques suivantes : 3A ALS , 3A APS-LACLEF , 3A AES , AAA ALS , 3A APS , AAA APS-LACLEF , AAA AES , AAA APS


SA D'AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE DES LOCATAIRES – AAAPL Société Anonyme - 8, terrasse Bellini,92807 PUTEAUX - 92807 - France - SIREN 341698090


CABINET FLECHNER - 22 Avenue de Friedland,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-31

Publication - Publication le 2 avr. 2004 au BOPI 2004-14

Assurances, affaires financières, affaires immobilières, agences immobilières, gérance de biens immobiliers, courtage de biens immobiliers, évaluation (estimation) de biens immobiliers, cautions (garanties), gérance d'immeubles, location d'appartements, location de bureaux (immobilier), recouvrement de loyers, prêts (finance), garantie de paiement des charges locatives et des loyers, services de financement et de refinancement, notamment : crédits bancaires, crédit-bail, cession bail, titrisation de créances immobilières ; expertise financière. Supervision (direction) de travaux de construction, rénovation et réhabilitation d'immeubles, maintenance d'immeubles, suivi de travaux de construction, de rénovation, de réhabilitation, d'isolation, de ravalement, d'étanchéité, de remise aux normes de bâtiments. Services juridiques, notamment veille en matière de droit immobilier.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.