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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA CYFAC
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SA CYFAC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SA CYFAC
SA CYFAC Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95566840
Date de dépôt :
04/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/04/2015

Présentation de la marque SA CYFAC

Déposée le 4 avril 1995 par la Société Anonyme (SA) SA CYFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SA CYFAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA CYFAC domicilié(e) LA FUYE,37340 HOMMES (dossier no 2284514) - 37340 - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 686 550 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN domicilié(e) 8, Avenue Pierre Mendès France,67300 SCHILTIGHEIM (dossier no 2284514) - 67300 - France.

La marque SA CYFAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SA CYFAC est expirée depuis le 4 avril 2015.


SA CYFAC Société Anonyme - LA FUYE,37340 HOMMES (dossier no 2284514) - 37340 - France - SIREN 349686550


CABINET BLEGER-RHEIN - 8, Avenue Pierre Mendès France,67300 SCHILTIGHEIM (dossier no 2284514) - 67300 - France


Renouvellement sans limitation le 18 mars 2005 n°2284514 - Publication au BOPI 2005-03-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-44

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

CYCLE (cadre et fourche)