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Marques déposées par SA Crédit Immobilier du Puy-de-Dôme
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GROUPE A.C.I.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GROUPE A.C.I.
SA Crédit Immobilier du Puy-de-Dôme
SA Auvergne Habitat

Numéro de dépôt :
98754119
Date de dépôt :
12/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2008

Présentation de la marque GROUPE A.C.I.

Déposée le 12 octobre 1998 par SA Crédit Immobilier du Puy-de-Dôme et SA Auvergne Habitat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GROUPE A.C.I. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-47 du 20 novembre 1998.

Les déposants sont SA Crédit Immobilier du Puy-de-Dôme, domicilié(e) 51 avenue de Grande-Bretagne, 63000 Clermont-Ferrand - France et SA Auvergne Habitat, domicilié(e) 51 avenue de Grande-Bretagne, 63000 Clermont-Ferrand - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Crédit Immobilier du Puy-de-Dôme - France.

La marque GROUPE A.C.I. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98754119.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE A.C.I. est expirée depuis le 12 octobre 2008.


SA Crédit Immobilier du Puy-de-Dôme - 51 avenue de Grande-Bretagne, 63000 Clermont-Ferrand - France

SA Auvergne Habitat - 51 avenue de Grande-Bretagne, 63000 Clermont-Ferrand - France - SIREN 8


Crédit Immobilier du Puy-de-Dôme - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-13

Publication - Publication le 20 nov. 1998 au BOPI 1998-47

Affaires financières, à savoir: 1- prêt (finances), prêt à l'accession sociale à la propriété ; - gestion locative sociale (HLM) Construction à savoir: - construction d'immeubles locatifs HLM, - construction d'immeubles en accession à la propriété, - maîtrise d'ouvrage, - réhabilitation d'immeubles HLM et de leurs appartements, - construction de maisons inviduelles. Gestion d'affaires commerciales, à savoir: 2- promotion immobilière appliquée aux maisons individuelles 3- promotion des ventes.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.