Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE
SA. COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE

Numéro de dépôt :
95554670
Date de dépôt :
16/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/01/2005

Présentation de la marque COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE

Déposée le 16 janvier 1995 par la société SA. COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-09 du 3 mars 1995.

Le déposant est la société SA. COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE domicilié(e) 24, rue Audran, 17000 LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 661 780 437 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mademoiselle Danielle RACOIS Avocat - France.

La marque COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554670.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE est expirée depuis le 16 janvier 2005.

SA. COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE a également déposé les autres marques suivantes : COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE , C C C


SA. COMPTOIR CHARENTAIS DU CHAUFFAGE - 24, rue Audran, 17000 LA ROCHELLE - France - SIREN 661780437


Mademoiselle Danielle RACOIS Avocat - France


Demande de renouvellement le 30 juin 2005 n°2292169 - Publication au BOPI 2005-06-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-26

Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09

Tout appareil de chauffage, de distribution d'eau, d'aspiration, de ventilation, de climatisation, d'arrosage, de collecte et d'évacuation d'eau, de production d'eau chaude et installations sanitaires