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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES
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NOTRE-DAME DE LA PAIX
Marque renouvelée - Marque en vigueur

NOTRE-DAME DE LA PAIX
SA COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION

Numéro de dépôt :
1570215
Date de dépôt :
16/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/01/2030
NOTRE-DAME DE LA PAIX de SA COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES

Présentation de la marque NOTRE-DAME DE LA PAIX

Déposée le 16 janvier 1990 par la Société Anonyme (SA) SA COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NOTRE-DAME DE LA PAIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES domicilié(e) 56 QUAI OUEST, ZI BAS DE LA RIVIERE - 97400 - SAINT DENIS DE LA REUNION - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 864 038 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FABER domicilié(e) 22 AVENUE DE FRIEDLAND - 75008 - PARIS - France.

La marque NOTRE-DAME DE LA PAIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1570215.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque NOTRE-DAME DE LA PAIX arrivera à expiration en date du 16 janvier 2030.

SA COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES a également déposé les autres marques suivantes : YAOURT BOURBON , LES MAXI A PRIX MINI , SAVEURS D'OUTRE-MER , MONT - BEBOUR , 97-4 , Piton Maido , LE MAZARIN , PITON DE LA FOURNAISE , PITON BLEU , AUSTRALE


SA COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES, SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION - 56 QUAI OUEST, ZI BAS DE LA RIVIERE - 97400 - SAINT DENIS DE LA REUNION - France - SIREN 310864038


CABINET FABER - 22 AVENUE DE FRIEDLAND - 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-25

Renouvellement sans limitation le 17 décembre 1999 n°2159635 - Publication au BOPI 1999-12-17

Renouvellement sans limitation le 10 décembre 2009 n°2425049 - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2009-12-10

Renouvellement sans limitation le 12 novembre 2019 n°2730508 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-12

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