Déposée le 26 juillet 2013 par la Société Anonyme (SA) SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « HYDROMOUCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-33 du 16 août 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES domicilié(e) Port de la Conférence, Pont de l'Alma - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 066 355 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT CHRETIEN domicilié(e) 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France.
La marque HYDROMOUCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4022775.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, Société Anonyme - Port de la Conférence, Pont de l'Alma - 75008 - PARIS - France - SIREN 572066355
SCHMIT CHRETIEN - 16 rue de la Paix - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33
Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Services de construction navale et plus particulièrement de bateaux touristiques et parties constitutives de ces bateaux.
Transport touristique, emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages, accompagnement de voyageurs, agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions), services d'autobus, transport en automobile, location d'automobiles, transport en bateaux, services de bateaux de plaisance, location de bateaux, entreposage de bateaux, organisation d'excursions, transport fluvial, services de navigation, organisation de croisières, transport de passagers, réservation de places de voyage, location de véhicules, visites touristiques, location de voitures, réservation pour les voyages, transport de voyageurs.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles, services d'artistes de spectacles, parcs d'attractions, services de casino (jeux), exploitation de salles de cinéma, location d'appareils et accessoires cinématographiques, location de films cinématographiques, organisation de compétitions sportives, services de composition musicale, organisation de concours (éducation et divertissement), organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès, location de décors de spectacles, services de discothèques, divertissement radiophonique, divertissement télévisé, enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, location d'enregistrements sonores, enseignement, organisation de spectacles (services d'imprésarios), organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation), production de films autres que publicitaires, production de films sur bandes vidéo, publication de livres, production de spectacles, représentation de spectacles, réservation de places de spectacles.
Service d'ingénierie ; architecture navale ; étude de projets techniques, étude d'ingénierie de faisabilité technique ; bureau d'étude techniques ; établissement de plans pour la construction navale ; conseils en architecture et établissement de plans pour la construction ; conception de véhicules marins ; conception d'équipement pour le transport de passagers et pour le transport de frets ; conception (planification) de mobilier ou d'aménagements décoratifs pour l'intérieur des navires ; conception de pièces pour véhicules à moteur ; services de conception assistée par ordinateur pour opération de fabrication ; services d'ingénierie assistée par ordinateur ; conseils en matière de conception de véhicules marins ; services de conseils techniques dans le domaine de l'ingénierie navale.
Services de restauration (alimentation) hébergement temporaire, services hôteliers, services de bars et de bars à cocktails.
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