Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PIN'S
SA COMPAGNIE BISCUITIERE

Numéro de dépôt :
98759745
Date de dépôt :
06/11/1998
Lieu de dépôt :
ST BRIEUC
Date d'expiration :
06/11/2008

Présentation de la marque PIN'S

Déposée le 6 novembre 1998 par SA COMPAGNIE BISCUITIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUC), la marque française « PIN'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-52 du 24 décembre 1998.

Le déposant est SA COMPAGNIE BISCUITIERE, domicilié(e) ZA Les Parpareux, 22600 LOUDEAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDEA COMMUNICATION Monsieur Dani DIEBOLT - France.

La marque PIN'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98759745.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PIN'S est expirée depuis le 6 novembre 2008.

SA COMPAGNIE BISCUITIERE a également déposé les autres marques suivantes : LES TRESORS DU GRAAL , LE SEL TIC


SA COMPAGNIE BISCUITIERE - ZA Les Parpareux, 22600 LOUDEAC - France


IDEA COMMUNICATION Monsieur Dani DIEBOLT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-18

Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52

Patisserie biscuiterie.