Marque expirée - Marque en non vigueur
COQ'MOUILLETTE
Numéro de dépôt :
99807802
Date de dépôt :
10/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/08/2019
Présentation de la marque COQ'MOUILLETTE
Déposée le 10 août 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SA COLLEU FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COQ'MOUILLETTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COQ'MOUILLETTE est expirée depuis le 10 août 2019.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-03
Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38
Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2010 n°2428098 - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-01-18