Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA LANDINIERE
Numéro de dépôt :
1756469
Date de dépôt :
05/09/1991
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
05/09/2001
Présentation de la marque LA LANDINIERE
Déposée le 5 septembre 1991 par SA CODIVIA RHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « LA LANDINIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA LANDINIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1756469.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LANDINIERE est expirée depuis le 5 septembre 2001.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-03