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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA COCHET
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DISCOTASS
Marque expirée - Marque en non vigueur

DISCOTASS
SA COCHET Société anonyme à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
99776097
Date de dépôt :
18/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/02/2019

Présentation de la marque DISCOTASS

Déposée le 18 février 1999 par la Société Anonyme (SA) SA COCHET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DISCOTASS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA COCHET domicilié(e) Lieu-Dit le Gué Ory,72130 SOUGE LE GANELON (dossier no 2386713) - 72130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 695 440 776 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet FABER domicilié(e) 22, avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2386713) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DISCOTASS est expirée depuis le 18 février 2019.

SA COCHET a également déposé les autres marques suivantes : DISCOPNEU


SA COCHET Société anonyme à Conseil d'Administration - Lieu-Dit le Gué Ory,72130 SOUGE LE GANELON (dossier no 2386713) - 72130 - France - SIREN 695440776


Cabinet FABER - 22, avenue de Friedland,75008 PARIS (dossier no 2386713) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2008 n°2386713 - Publication au BOPI 2008-10-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-31

Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13

Machines agricoles et plus particulièrement des dispositifs pour tasser et travailler le sol et destinés à être montés sur un tracteur.