Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PETIT BEURRE DE FOUESNANT
Numéro de dépôt :
3080816
Date de dépôt :
26/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PETIT BEURRE DE FOUESNANT
Déposée le 26 janvier 2001 par la société SA COBISPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PETIT BEURRE DE FOUESNANT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA COBISPA a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 avril 2003 - Rejet total n°369491 - Publication au BOPI 2003-04-23
Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11