Déposée le 25 mai 2000 par la société SA CLUB 99
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « L'HACIENDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-27 du 7 juillet 2000.
Le déposant est la société SA CLUB 99 domicilié(e) Centre Cial La Gaillarde, 89100 SAINT CLEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 332 003 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur JEAN BERNARD SOCKEEL - France.
La marque L'HACIENDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3031513.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA CLUB 99 - Centre Cial La Gaillarde, 89100 SAINT CLEMENT - France - SIREN 319332003
Monsieur JEAN BERNARD SOCKEEL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-44
Publication - Publication le 7 juil. 2000 au BOPI 2000-27
Services de bar, de discothèque Restauration (alimentation).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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