LE MOULIN DU PALAT Appellation Saint-Emilion Contrôlée

SA CHATEAU LA GAFFELIERE
M. LEO DE MALET ROQUEFORT

Présentation de la marque LE MOULIN DU PALAT Appellation Saint-Emilion Contrôlée

Déposée le 1 avril 2004 par SA CHATEAU LA GAFFELIERE et monsieur LEO DE MALET ROQUEFORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « LE MOULIN DU PALAT Appellation Saint-Emilion Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-19 du 7 mai 2004.

Les déposants sont SA CHATEAU LA GAFFELIERE - France et monsieur LEO DE MALET ROQUEFORT domicilié(e) BP 65,33330 SAINT EMILION - 33330 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA CHATEAU LA GAFFELIERE M. LEO DE MALET ROQUEFORT domicilié(e) BP 65,33330 SAINT EMILION - 33330 - France.

La marque LE MOULIN DU PALAT Appellation Saint-Emilion Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3283289.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE MOULIN DU PALAT Appellation Saint-Emilion Contrôlée est expirée depuis le 1 avril 2014.