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Marques déposées par la société SA CHATEAU CAPENDU
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DOMAINE DU PUGET
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU PUGET
SA CHATEAU CAPENDU

Numéro de dépôt :
3135552
Date de dépôt :
07/12/2001
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
DOMAINE DU PUGET de SA CHATEAU CAPENDU

Présentation de la marque DOMAINE DU PUGET

Déposée le 7 décembre 2001 par la société SA CHATEAU CAPENDU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DU PUGET »

Le déposant est la société SA CHATEAU CAPENDU domicilié(e) Place de la Mairie, 11700 CAPENDU - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 322 105 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA CHATEAU CAPENDU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SA CHATEAU CAPENDU a également déposé les autres marques suivantes : M Le Merlot 1996 , DOMAINE DE CAPENDU , Le Cabernet 1996 , DOMAINE DE VILLALIS , C. Le Chardonnay 1997


SA CHATEAU CAPENDU - Place de la Mairie, 11700 CAPENDU - France - SIREN 325322105


SA CHATEAU CAPENDU - France


Inscription le 18 février 2003 - Rejet total n°365799 - Publication au BOPI 2003-02-18

Publication - Publication le 11 janv. 2002 au BOPI 2002-02

Vin d'Appellation d'Origine Contrôlée. Vins de pays.