Marque expirée - Marque en non vigueur

JEAN COMYN COURAGE
SA CHAMPAGNE JEAN COMYN Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94532599
Date de dépôt :
09/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2014

Présentation de la marque JEAN COMYN COURAGE

Déposée le 9 août 1994 par la Société Anonyme (SA) SA CHAMPAGNE JEAN COMYN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JEAN COMYN COURAGE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA CHAMPAGNE JEAN COMYN domicilié(e) 7 BIS RUE FONTAINE STE FOY - 02400 - MONT SAINT PERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 277 237 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA CHAMPAGNE JEAN COMYN domicilié(e) 7 BIS RUE FONTAINE STE FOY - 02400 - MONT SAINT PERE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JEAN COMYN COURAGE est expirée depuis le 9 août 2014.


SA CHAMPAGNE JEAN COMYN Société Anonyme - 7 BIS RUE FONTAINE STE FOY - 02400 - MONT SAINT PERE - France - SIREN 389277237


SA CHAMPAGNE JEAN COMYN - 7 BIS RUE FONTAINE STE FOY - 02400 - MONT SAINT PERE - France


Renouvellement sans limitation le 17 mai 2004 n°2264960 - Publication au BOPI 2004-05-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-09

Publication - Publication le 23 sept. 1994 au BOPI 1994-38

Inscription le 28 décembre 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°713832 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-28

Champagne