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Marques déposées par la société SA Centre de Prévoyance Médico Sociale
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CPMS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CPMS
SA Centre de Prévoyance Médico Sociale

Numéro de dépôt :
99774757
Date de dépôt :
10/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2009

Présentation de la marque CPMS

Déposée le 10 février 1999 par la société SA Centre de Prévoyance Médico Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CPMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la société SA Centre de Prévoyance Médico Sociale domicilié(e) 10 rue du fg Poissonnière, 75010 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 357 889 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA Centre de Prévoyance Médico Sociale - France.

La marque CPMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774757.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPMS est expirée depuis le 10 février 2009.


SA Centre de Prévoyance Médico Sociale - 10 rue du fg Poissonnière, 75010 Paris - France - SIREN 414357889


SA Centre de Prévoyance Médico Sociale - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

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