Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BULI PAPIER PEINT
SA CASA

Numéro de dépôt :
99823957
Date de dépôt :
12/11/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/11/2009

Présentation de la marque BULI PAPIER PEINT

Déposée le 12 novembre 1999 par la société SA CASA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BULI PAPIER PEINT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-52 du 24 décembre 1999.

Le déposant est la société SA CASA domicilié(e) 2 RUE FRANÇOIS HENNEBIQUE, 62305 LENS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 622 504 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA CASA - France.

La marque BULI PAPIER PEINT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823957.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 24 27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BULI PAPIER PEINT est expirée depuis le 12 novembre 2009.


SA CASA - 2 RUE FRANÇOIS HENNEBIQUE, 62305 LENS CEDEX - France - SIREN 382622504


SA CASA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-16

Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52

Revêtements de murs (construction) non-métalliques. Rideaux en matières textiles. Tissus d'ameublement. Revêtements de sols. Papiers peints.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.