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Marques déposées par la société SA CARTONNERIE DE PONT-AUDEMER
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FEUTRA SOL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FEUTRA SOL
SA CARTONNERIE DE PONT-AUDEMER

Numéro de dépôt :
93451407
Date de dépôt :
18/01/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque FEUTRA SOL

Déposée le 18 janvier 1993 par la société SA CARTONNERIE DE PONT-AUDEMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FEUTRA SOL »

Le déposant est la société SA CARTONNERIE DE PONT-AUDEMER domicilié(e) Quai Maritime, 27500 PONT-AUDEMER - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 545 606 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA CARTONNERIE DE PONT-AUDEMER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 19 27


SA CARTONNERIE DE PONT-AUDEMER - Quai Maritime, 27500 PONT-AUDEMER - France - SIREN 325545606


SA CARTONNERIE DE PONT-AUDEMER - France


Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258641 - Publication le 5 mars 1993 au BOPI 1998-07-29

Support d'égalisation des sols

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Carpettes ; papiers peints ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.