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Marques déposées par la société SA BREMAUD PRODUCTIONS
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ACTUA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTUA
SA BREMAUD PRODUCTIONS

Numéro de dépôt :
97670150
Date de dépôt :
21/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2007

Présentation de la marque ACTUA

Déposée le 21 mars 1997 par la société SA BREMAUD PRODUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-18 du 2 mai 1997.

Le déposant est la société SA BREMAUD PRODUCTIONS domicilié(e) ZI ANTIGNY BP 33, 85120 LA CHATAIGNERAIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 661 217 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA BREMAUD PRODUCTIONS - France.

La marque ACTUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97670150.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUA est expirée depuis le 21 mars 2007.

SA BREMAUD PRODUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes : SERA , VISEA + , LUMEN , VISION + , CLAIRA , VISION , BREMPLAST CLARA LA FENETRE PVC , BRISE , LUXA


SA BREMAUD PRODUCTIONS - ZI ANTIGNY BP 33, 85120 LA CHATAIGNERAIE - France - SIREN 339661217


SA BREMAUD PRODUCTIONS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-36

Inscription le 21 novembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°485079 - Publication au BOPI 2008-11-21

Demande de renouvellement le 9 janvier 2008 n°2359996 - Publication au BOPI 2008-01-09

Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18

Métaux communs et leurs alliages Matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour les voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques. Serrurerie et quincaillerie métalliques: tuyaux métalliques; coffres-forts; produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir éléments métalliques de construction; minerais Matériaux de construction plus particulièrement en bois et matières plastiques. Equipement de baie: ouvertures et fermetures c'est à dire portes, fenêtres et volets roulants

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.