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Marques déposées par SA BISCUITS DUBOIS
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PAQUITA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PAQUITA
SA BISCUITS DUBOIS

Numéro de dépôt :
1412281
Date de dépôt :
17/04/1986
Lieu de dépôt :
BOURGES
Date d'expiration :
17/04/2006

Présentation de la marque PAQUITA

Déposée le 17 avril 1986 par SA BISCUITS DUBOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « PAQUITA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SA BISCUITS DUBOIS, domicilié(e) 36-38 Avenue de Prospective B.P. 1015, 18025 BOURGES CEDEX (dossier no 2066398) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SA BISCUITS DUBOIS domicilié(e) (dossier no 2066398) - France.

La marque PAQUITA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1412281.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAQUITA est expirée depuis le 17 avril 2006.

SA BISCUITS DUBOIS a également déposé les autres marques suivantes : ANAGRAM , CHOCORANGE , FRIOLETTE


SA BISCUITS DUBOIS - 36-38 Avenue de Prospective B.P. 1015, 18025 BOURGES CEDEX (dossier no 2066398) - France


SA BISCUITS DUBOIS - (dossier no 2066398) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-46

Renouvellement sans limitation n°2066398 - Publication au BOPI 1996-19

Inscription le 22 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°385400 - Publication au BOPI 2004-01-22

Inscription le 22 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°385399 - Publication au BOPI 2004-01-22

Inscription le 22 janvier 2004 - Changement de dénomination n°385398 - Publication au BOPI 2004-01-22

Demande de renouvellement le 16 juillet 2007 n°2066398 - Publication au BOPI 2007-07-16

Inscription le 8 novembre 1999 - Transmission totale de propriété n°289919 - Publication au BOPI 1999-11-08

Inscription le 15 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°496857 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-15

Biscuits Gaufrettes.