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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA BISCUITERIE CONFISERIE LOR
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BISCUITERIE TRAMONTANE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BISCUITERIE TRAMONTANE
SA BISCUITERIE CONFISERIE LOR SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
93471176
Date de dépôt :
04/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/06/2013

Présentation de la marque BISCUITERIE TRAMONTANE

Déposée le 4 juin 1993 par la Société Anonyme (SA) SA BISCUITERIE CONFISERIE LOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BISCUITERIE TRAMONTANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-29 du 23 juillet 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA BISCUITERIE CONFISERIE LOR domicilié(e) 85, Rue Pascal Marie Agasse,66000 PERPIGNAN (dossier no 2242390) - 66000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 267 946 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA domicilié(e) 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 77,31703 BLAGNAC CEDEX (dossier no 2242390) - 31703 - France.

La marque BISCUITERIE TRAMONTANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93471176.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BISCUITERIE TRAMONTANE est expirée depuis le 4 juin 2013.

SA BISCUITERIE CONFISERIE LOR a également déposé les autres marques suivantes : TENDRES AMANDINES LOR , LA SARDANE , LE CASTILLET , PESSEBRE FOLKLORE CATALAN , LOR NOUGAT TENDRE


SA BISCUITERIE CONFISERIE LOR SOCIETE ANONYME - 85, Rue Pascal Marie Agasse,66000 PERPIGNAN (dossier no 2242390) - 66000 - France - SIREN 325267946


RAVINA SA - 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 77,31703 BLAGNAC CEDEX (dossier no 2242390) - 31703 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-46

Inscription le 6 août 2003 - Rectification d'erreur matérielle n°375127 - Publication au BOPI 2003-08-06

Renouvellement sans limitation le 2 mai 2003 n°2242390 - Publication au BOPI 2003-05-02

Publication - Publication le 23 juil. 1993 au BOPI 1993-29

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