Marque expirée - Marque en non vigueur
LES GALETTES DE LA MOTTE
Numéro de dépôt :
3440916
Date de dépôt :
17/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
17/07/2016
Présentation de la marque LES GALETTES DE LA MOTTE
Déposée le 17 juillet 2006 par la Société Anonyme (SA) SA BERTEL'GALETT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « LES GALETTES DE LA MOTTE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES GALETTES DE LA MOTTE est expirée depuis le 17 juillet 2016.
SA BERTEL'GALETT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-51
Publication - Publication le 25 août 2006 au BOPI 2006-34