Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
monenquete
Numéro de dépôt :
3703936
Date de dépôt :
12/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Présentation de la marque monenquete
Déposée le 12 janvier 2010 par la Société Anonyme (SA) SA BEMH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « monenquete »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SA BEMH a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07
Inscription le 23 janvier 2012 - Rejet total n°567699 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23