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Marques déposées par la société SA BAILLY-REVERDY
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Domaine de la Mercy-Dieu
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Domaine de la Mercy-Dieu
SA BAILLY-REVERDY

Numéro de dépôt :
3365568
Date de dépôt :
10/06/2005
Lieu de dépôt :
BOURGES
Date d'expiration :
10/06/2015
Domaine de la Mercy-Dieu de SA BAILLY-REVERDY

Présentation de la marque Domaine de la Mercy-Dieu

Déposée le 10 juin 2005 par la société SA BAILLY-REVERDY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « Domaine de la Mercy-Dieu » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-29 du 22 juillet 2005.

Le déposant est la société SA BAILLY-REVERDY domicilié(e) 43 rue de Venoize,18300 BUE - 18300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 696 815 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA BAILLY-REVERDY domicilié(e) 43, rue de Venoize,18300 BUÉ - 18300 - France.

La marque Domaine de la Mercy-Dieu a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3365568.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de la Mercy-Dieu est expirée depuis le 10 juin 2015.


SA BAILLY-REVERDY - 43 rue de Venoize,18300 BUE - 18300 - France - SIREN 315696815


SA BAILLY-REVERDY - 43, rue de Venoize,18300 BUÉ - 18300 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-46

Publication - Publication le 22 juil. 2005 au BOPI 2005-29

Vins de pays ou d'appellation d'origine.