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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SA ATAS LANGUEDOC
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ATAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ATAS
SA ATAS LANGUEDOC Société anonyme

Numéro de dépôt :
96604443
Date de dépôt :
03/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/01/2006

Présentation de la marque ATAS

Déposée le 3 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) SA ATAS LANGUEDOC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ATAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-06 du 9 février 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA ATAS LANGUEDOC domicilié(e) Complexe Routier Croix Sud 11100 NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 714 005 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA ATAS DISTRIBUTION - France.

La marque ATAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96604443.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATAS est expirée depuis le 3 janvier 2006.


SA ATAS LANGUEDOC Société anonyme - Complexe Routier Croix Sud 11100 NARBONNE - France - SIREN 324714005


SA ATAS DISTRIBUTION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-40

Demande de renouvellement le 23 juillet 2007 n°2347467 - Publication au BOPI 2007-07-23

Inscription le 13 août 1997 - Rejet partiel n°241501 - Publication au BOPI 1997-08-13

Inscription le 23 juillet 1996 - Transmission totale de propriété n°204285 - Publication au BOPI 1996-07-23

Inscription le 21 janvier 1997 - Rejet partiel n°231476 - Publication au BOPI 1997-01-21

Publication - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1996-06

Inscription le 11 mai 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°496905 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-11

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